Approbation éthique pour les étudiants aux cycles supérieurs

Les étudiants inscrits dans un programme de maîtrise (profil recherche) ou de doctorat doivent impérativement vérifier s’ils ont besoin d’une approbation éthique avant la réalisation de leur projet de recherche impliquant des sujets humains.

Les demandes d’approbation éthique :

  • peuvent être déposées en tout temps;
  • Seront évaluées dans un délai de 1 mois après l’approbation de la direction de recherche et la direction de programme;
  • Qui auront fait l’objet d’une demande de corrections de la part du CERPE1 seront aussi évaluées dans un délai de 1 mois à partir du dépôt de la version corrigée et de son approbation de la direction de recherche;

Note : veuillez communiquer avec le CERPE1 à l’adresse cerpe1@uqam.ca pour de plus amples informations.

Le Comité d'éthique de la recherche pour les étudiants de l’ESG (CERPE1)

« Les comités d’éthique de la recherche pour les étudiants (CERPE) impliquant des êtres humains sont des comités permanents de l’Université institués par le Conseil d’administration et placés sous la responsabilité fonctionnelle de la vice-rectrice, du vice-recteur à la Recherche et à la création.

Sur recommandation des sous-comités d’admission et d’évaluation (SCAE) ces comités évaluent globalement les demandes de recherche émanant des étudiantes, étudiants inscrits à l’UQAM dans un des programmes d’études de cycles supérieurs, qui ne s’insèrent pas directement dans un projet de recherche en cours d’une professeure, d’un professeur approuvé par le CIEREH, ou qui sont réalisées sous les auspices d’un autre établissement universitaire canadien. » [Extrait de l’article 7.1.2 de la Politique 54 de l’UQAM].

« Les comités d’éthique de la recherche pour les projets étudiants avec des êtres humains sont des comités multidisciplinaires et indépendants. […] nommées par le Conseil d’administration, sur recommandation des facultés et École, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois » [Extrait de l’article 7.1.4.2 de la Politique 54 de l’UQAM].

Leurs travaux sont régis par la Politique 54 de l’UQAM, laquelle prend appui sur l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Comment obtenir une approbation éthique (mémoires et thèses) ?

C’est le Comité d’éthique de la recherche pour les étudiants de l’ESG (CERPE1) qui évalue les demandes et octroie l’approbation obligatoire permettant le démarrage de la recherche.

Pour ce faire, les étudiants doivent :

  1. Avoir obtenu l’approbation scientifique de la part du SCAE de leur programme. Chaque approbation scientifique est spécifique aux programmes. Les étudiants peuvent se renseigner auprès de leur Agente de gestion de programme ou de Marie-Eve Carrière ;
  2. Suivre la Formation en éthique de la recherche (FER) et obtenir le certificat d’accomplissement. Si vous avez déjà obtenu un certificat d’accomplissement, mais qu’il est antérieur à 2010, nous vous demandons de refaire la formation ;
  3. Effectuer la demande d’approbation éthique EN LIGNE;
  4. Le CERPE1 peut demander à ce que la demande d’approbation éthique soit corrigée avant d’émettre le certificat éthique.

NOTE :  L’étudiant ne peut en aucun cas commencer son terrain de recherche avant d’avoir obtenu son certificat éthique.

Demande d'approbation éthique pour les essais, les projets et les rapports de stage

Actuellement, il est fortement recommandé pour les étudiants effectuant un essai, un projet d’application, un projet d’intervention, un projet dirigé ou un rapport de stage, d’effectuer une demande d’approbation éthique dans la mesure où ils collectent des données auprès de sujets humains. Le CERPE1  suggère également de suivre la Formation en éthique de la recherche (FER).

Guide et exemples de formulaires
  1. Guide d’accompagnement des étudiants pour les demandes d’approbation éthique ;
  2. Formulaire de consentement, participant majeur ;
  3. Formulaire de consentement, participant mineur/inapte ;
  4. Formulaire d’approbation organisationnelle à l’utilisation des données d’entreprises ;
  5. Formulaire de demande éthique vierge (ce formulaire comprends tous les cas de figure qu’il est possible de rencontrer. Il se peut que certaines questions ne concerne pas la recherche de l’étudiant ou n’apparaissent pas dans sa demande en ligne).

N.B. Tous les formulaires sont donnés à titre d’exemple et doivent être adaptés à la recherche de chaque étudiant.

Demande de modifications de la demande d'approbation éthique

« Les étudiants ont l’obligation de porter à l’attention du CERPE, à des fins d’approbation préalable, les modifications devant être apportées au protocole de recherche en cours de réalisation (voir l’annexe 3 sur le mécanisme de suivi éthique continu de la recherche avec des êtres humains). » [Extrait de l’article 7.1.5-VI-c) de la Politique 54 de l’UQAM].

L’étudiant informe le CERPE1 de toute modification en utilisant le formulaire EN LIGNE.

Suivi éthique continu (rapport d'avancement et rapport final)

« Dans une perspective d’évaluation éthique continue, les étudiantes, étudiants doivent présenter au CERPE (pour les projets de plus d’un an) un rapport annuel de suivi éthique et un rapport final au terme du projet (voir l’annexe 3 sur le mécanisme de suivi éthique continu de la recherche avec des êtres humains). » [Extrait de l’article 7.1.5-VI-d) de la Politique 54 de l’UQAM].

Lorsque le projet de recherche dure plus d’un an, l’étudiant doit :

  • Compléter et transmettre au CERPE1 le rapport de suivi annuel afin de maintenir la validité du certificat éthique  ;
  • Soumettre ce rapport au moins un mois avant la date d’échéance de l’approbation annuelle en utilisant le formulaire EN LIGNE.

Lorsque le projet de recherche dure moins d’un an, l’étudiant doit :

  • Compléter et transmettre au CERPE1 le rapport de suivi final afin de confirmer la fin des travaux de recherche ;
  • Soumettre ce rapport au moins quinze jours avant le dépôt initial du travail de recherche en utilisant le formulaire EN LIGNE.

Lorsque le projet de recherche nécessite une prolongation, l’étudiant doit :

  • Informer le CERPE1 du changement de statut du projet et les modifications nécessaires, le cas échéant, via le rapport de suivi annuel ;
  • Soumettre le rapport de suivi annuel au moins quinze jours avant la poursuite des travaux de recherche en utilisant le formulaire EN LIGNE.

« Un projet de recherche étudiant se termine avec le dépôt officiel pour évaluation de son travail de recherche.

Lorsque le rapport de suivi n’a pas été reçu dans le délai maximal fixé par le comité d’éthique de la recherche […] après la date d’échéance du certificat d’éthique ou de son renouvellement, le dossier éthique du projet de recherche est automatiquement fermé, à moins d’une exemption accordée par le comité d’éthique de la recherche. » [Extrait de l’annexe 3 de la Politique 54 de l’UQAM]

Si la recherche a lieu à l'étranger

L’étudiant qui souhaite faire son travail de recherche à l’étranger doit lire le guide de sécurité lors de déplacement à l’extérieur de l’UQAM et communiquer avec le service de prévention et de la sécurité. Il doit aussi visiter le site des Affaires étrangères du Canada pour connaître les risques encourus dans le pays de destination avant de faire sa demande d’approbation éthique.

Les membres du comité
  • Raoul Graf, professeur, Département de marketing, Président ;
  • Richard Morin,  professeur, Département d’études urbaines et touristiques ;
  • Dominic Martin, Professeur, Département d’organisation et ressources humaines, membre versé en éthique ;
  • Dominique Bernier, professeure, membre versé en droit ;
  • Marie-Andrée Caron, Professeure, Département des sciences comptables ;
  • Marc-André Dufresne, membre représentant la communauté ;
  • Caroline Coulombe, professeure, Département de management et technologie ;

Coordonnation :

Josée Savard, agente de recherche et de planification
Marie-Ève Carrière, agente de gestion aux études

ATTENTION !
Le certificat éthique et le rapport final doivent être inclus dans les annexes du mémoire ou de la thèse.

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